La Cour suprême ou une loi spéciale: Québec veut protéger les circonscriptions gaspésiennes

Le gouvernement du Québec évalue la possibilité de s’adresser à la Cour suprême, afin de sauver les circonscriptions de la Gaspésie.

La Cour d’appel a rendu son verdict la semaine dernière.

La décision du tribunal de deuxième instance est venue casser la loi 59 adoptée en 2024 qui visait à suspendre le processus de révision de la carte jusqu’aux élections de 2026.

Le jugement a permis à la Commission de la représentation électorale de déposer son rapport final, officialisant la fusion des circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure.

L’option de contester en Cour suprême aurait un effet automatique de suspension du processus, selon le député de Gaspé, Stéphane Sainte-Croix :

L’autre option serait de s’entendre avec les partis afin de garder la carte actuelle, soit en adoptant une loi qui créerait une exception pour la Gaspésie ou qui ajouterait deux circonscriptions pour arriver au même but.

Selon Stéphane Sainte-Croix, s’il n’y a pas d’entente avant la fin de la session vendredi, il ne sera pas trop tard pour changer la décision de la Commission de la représentation électorale après le congé des Fêtes :