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Réforme de la loi sur la garde en établissement: les organismes de défenses des droits en santé mentale sonnent l’alarme

today12 novembre 2025

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Des groupes de défense en santé mentale s’inquiètent de la réforme de la loi P-38.

 

Cette loi permet la garde temporaire en établissement de santé d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui.  Québec aurait l’intention de présenter dès cet automne une réforme de cette loi.

 

À l’instar de ses collègues provinciaux, la directrice de Droits et recours Santé mentale Gaspésie-les-Îles, Karyne Boudreau, s’inquiète.  Selon la directrice, il s’agit d’une loi qui doit être utilisée dans certaines circonstances d’exception, mais la réforme ne doit surtout pas rendre cette loi plus coercitive. Mal utilisée, elle devient liberticide et traumatisante :

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    Réforme de la loi sur la garde en établissement: les organismes de défenses des droits en santé mentale sonnent l’alarme julie

 

Depuis deux ans, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice effectue des travaux de recherche sur une réforme de P-38.  L’Institut est d’avis que la plupart des personnes visées avait déjà demandé de l’aide sans qu’un service adéquat ne puisse répondre.  Pour Karyne Boudreau cela démontre que la solution n’est pas de modifier la loi qui est déjà applicable dans sa forme actuelle, mais plutôt d’assurer des services en amont :

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    Réforme de la loi sur la garde en établissement: les organismes de défenses des droits en santé mentale sonnent l’alarme julie

 

Karyne Boudreau dit aussi craindre que le gouvernement adopte la nouvelle loi sous bâillon avant le dépôt du rapport final de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, que le gouvernement a pourtant lui-même commandé.

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