Recours aux tribunaux pour invalider une décision de Diane Lebouthillier

Le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie prend la voie des tribunaux pour faire annuler l’émission de nouveaux permis de pêche exploratoire du homard.

L’association de pêcheurs s’adresse à la Cour fédérale pour qu’elle rende illégale la décision prise par Diane Lebouthillier le 19 décembre dernier, alors qu’elle était la ministre des Pêches et des Océans.

La demande de contrôle judiciaire vise à annuler l’adoption du Plan d’acquisition de données et de développement de la pêche au homard dans les zones 17 et 19 ainsi que la décision d’émettre un avis d’intérêt aux pêcheurs pour des permis de pêche exploratoire.

Selon le demandeur, l’équivalent de 52 permis de pêche exploratoire sera graduellement ajouté, totalisant 7750 casiers dans la zone 19 dès la saison 2025.  Ce secteur se situe du côté nord de la péninsule gaspésienne.

La requête fait valoir que l’augmentation de l’effort de pêche dans la zone 19 aura en particulier des impacts sur les activités de 8 titulaires de permis qui pêchent dans les mêmes eaux.  Ils signent d’ailleurs la requête à titre de demandeurs, aux côtés du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie.  L’association qui représente 141 homardiers agit en qualité de regroupement qui doit assurer l’équilibre entre les besoins économiques des pêcheurs côtiers du sud de la Gaspésie et la durabilité de l’espèce.

Plus largement, ils demandent au tribunal de déterminer si le MPO a outrepassé ses pouvoirs et s’il juge la décision déraisonnable. 

La rétribution offerte aux nouveaux titulaires de permis est également questionnée.  Les demandeurs indiquent que la cueillette de données ne sera pas rémunérée, selon la décision de la ministre, mais les prises capturées pourront être vendues.

La demande du Regroupement et des 8 pêcheurs commerciaux a été acheminée en janvier puis modifiée le 21 mars dernier.  En plus de viser la ministre des Pêches et des Océans, les demandeurs s’adressent au procureur général du Canada.  Une date d’audiences devra être fixée pour la suite.