Un appel d’offres est suspendu à Saint-Alphonse

L’Autorité des marchés publics suspend un avis appel d’offres de la municipalité de Saint-Alphonse.

En janvier, la municipalité a publié une soumission publique pour l’achat d’un camion de déneigement. À la suite d’un examen, l’Autorité des marchés publics conclut que la municipalité n’a pas respecté le cadre normatif du processus d’octroi d’un contrat public. La demande comportait des exigences faisant référence à des marques ou des modèles en particuliers, ce qui va à l’encontre du Code municipal du Québec. Les besoins doivent plutôt être décrits en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles. Sur une liste d’environ 200 exigences, l’AMP a répertorié 24 exigences faisant plus précisément référence à des marques ou à des modèles en particulier. En voici un exemple; une transmission automatique (…) sera fournie et installée. Marque : ALLISON Modèle : RDS 4500 Programmation.

L’AMP recommande donc au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse de se doter de procédures où elle décrit ses besoins en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles. Et advenant le cas où elle est incapable de le faire, elle doit être en mesure de démontrer en quoi une description en termes  d’exigences fonctionnelles ne lui permet pas d’énoncer ses besoins.

Voici René Bouchard directeur des Affaires publiques à l’AMP :

L’AMP mentionne que la Municipalité est de petite taille et ne dispose pas à l’interne de personnel spécialisé en gestion contractuelle. En cours d’examen, la majorité des communications et des échanges se sont déroulés entre l’AMP et le consultant externe chargé par la Municipalité de piloter le processus contractuel.

La municipalité 45 jours pour démontrer qu’elle s’est conformée.