En ondes: L'homme au tablier vert | Guesh Patti & Encore

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Modification des renseignements personnels
Afin de modifier les renseignements personnels que vous nous transmettez pour nos chroniques, nous vous invitons à communiquer avec nous entre 8 h 30 et 16 h 30 au 418 364-7094 poste 100 ou à [email protected].

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

Notre application mobile (ci-après nommée Application) est gratuite et ne nécessite aucune inscription.

Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne à l’égard des services de CIEU-FM constituent l’intégralité de l’entente conclue (ci-après nommée Entente) entre vous et Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. (CIEU-FM), et remplacent tout accord précédemment conclu. Les conditions peuvent être modifiées par CIEU-FM, à sa seule discrétion. CIEU-FM vous informera sur son site Internet. Vous serez présumé avoir accepté ces modifications, si vous continuez d’utiliser l’Application après affichage de ces modifications.

Les conditions sont régies par et devront être interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

Utilisation des services de CIEU-FM
Lorsque vous publiez dans les chroniques « Offres d’emploi », « Coups de pouce » et « Trouvailles », vous acceptez de ne pas adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • Violer les lois en vigueur ou les règles d’utilisation des services de CIEU-FM (Offres d’emploiCoups de pouceTrouvailles).
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  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.

Frais des chroniques
Pour connaître les frais pour nos chroniques, consultez les pages « Offres d’emplois » et « Trouvailles ». La chronique « Coups de pouce » est gratuite.

Exclusions et limitations de responsabilité
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Exclusion de garanties
L’Application vous est fournie « telle qu’elle » et « telle que disponible » sans aucune représentation, caution, condition ou garantie d’aucune sorte, n’explicite ou n’implicite, ce qui comprend, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une particulière ou d’absence de contrefaçon. Cette exclusion ne s’applique pas l’où la loi n’admet pas l’exclusion de garanties implicites. Dans la mesure permise par la loi, CIEU-FM ne fait aucune représentation et garantie à l’effet que l’Application :

  • Ne comporte pas d’erreur, est complète ou à jour.
  • Sera toujours disponible.
  • Répondra à vos attentes.
  • Est sécuritaire, sans faute, défectuosité, virus ou tout autre contenu nuisible.

Indemnisation
Vous indemniserez CIEU-FM, nos dirigeants, nos administrateurs, nos mandataires et nos employés et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisées par suite ou à l’égard de votre utilisation des services de CIEU-FM, de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous-même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation. Un retard, une omission ou un défaut de CIEU-FM d’exercer tout droit ou pouvoir découlant de cette entente ne doit pas être considéré comme une renonciation de notre part à exercer ce droit ou pouvoir qui pourra être exercé en tout temps et contre toute personne.

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Utilisation de l’application
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Propriété intellectuelle
CIEU-FM est propriétaire ou titulaire, aux termes de licences, de tous les droits, titres et intérêts relatifs à son Application, y compris tous les droits en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et tous les autres droits exclusifs, y compris les demandes, les renouvellements, les prorogations et les rétablissements de ceux-ci. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser ou désassembler l’application, à ne pas en tirer des œuvres dérivées et à ne pas tenter d’en extraire le code source et à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de CIEU-FM apposés à l’Application ou contenus dans celle-ci ou auxquels on accède en même temps qu’à une application de CIEU-FM ou par celle-ci.

Modalités supplémentaires
Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à vous en fonction de l’appareil mobile sur lequel l’application est installée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, votre utilisation de l’Application avec tout appareil mobile Apple est assujettie aux règles d’usage établies par Apple inc. Y compris les modalités énoncées dans les modalités et conditions d’utilisation de l’App Store disponibles à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/itunes/ww/, les dispositions applicables étant incorporées à l’Entente par le biais de la présente référence.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, votre utilisation de l’Application avec tout appareil mobile Android est assujettie aux règles d’usage établies par Google inc. y compris les modalités énoncées dans les modalités et conditions d’utilisation d’Android Market disponibles à l’adresse suivante : https://play.google.com/intl/fr_lu/about/play-terms.html, les dispositions, applicables étant incorporées à l’Entente par le biais de la présente référence.

Lois applicables et élection de domicile
L’Entente est à tous égards régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec au Canada et aux lois du Canada applicables, sans égard aux lois, règles ou autres dispositions relatives aux conflits de lois (de la province de Québec ou de toute autre juridiction qui résulteraient en l’application des lois de toute autre juridiction que celle de la province de Québec). Vous acceptez d’élire domicile sous la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Montréal, en la province de Québec, pour tout conflit ou désaccord pouvant résulter de la présente Entente. Vous renoncez à soulever toute objection quant à la compétence de ces tribunaux d’interpréter le présent contrat et d’instruire tout litige en découlant en raison d’un forum inapproprié ou pour toute autre raison, et à entreprendre ou à déposer une action ou plainte auprès de tout autre tribunal. Rien de ce que contient la présente section ne saurait empêcher CIEU-FM d’entreprendre une action devant tout tribunal compétent dans le but d’appliquer cette Entente et de demander des dommages ou une compensation équitable suivant une violation par vous de la présente Entente.

Entente complète
Sous réserve de toute autre entente applicable à laquelle CIEU-FM pourrait être partie, ceci représente l’entente, le contrat et l’accord dans son exhaustivité entre vous et CIEU-FM.

Dissociabilité
Si toute partie de l’Entente devait être considérée comme invalide ou inexécutable, alors cette partie n’affectera pas la validité ou l’application du reste de l’Entente qui sera exécutée, et cette partie invalide ou inapplicable devra être séparée de l’Entente.

Contact
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